Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur  : Commission syndicale pour la gestion des biens indivis, Cheniménil/Docelles, Les Prés de Lelles
Mairie de Cheniménil, 88460 CHENIMENIL
Tél : 03 29 33 20 23 – Adresse mail : mairie-chenimenil@wanadoo.fr
Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre – Reconstruction du Centre de Secours incendié
Lieu d’exécution  : CHENIMENIL.
Caractéristiques principales  :
Les travaux consisteront à reconstruire et réhabiliter le Centre de Secours en zone inondable.

Part de l’enveloppe financière affectée aux travaux(y compris démolition) : 510 000 euros HT

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Critères de sélection des candidatures  : mise en compétition limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat  :

 DC 4 (Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

 DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

 Un dossier de présentation de l’équipe (moyens et compétences) par contractant.

 Une liste de 5 références d’opérations de complexité équivalente (montant euros ht, mission, rôle dans l’équipe) à l’exclusion des ouvrages non encore exécutés et des esquisses de concours.

Renseignements complémentaires : composition de l’équipe : l’équipe de maîtrise d’œuvre devra présenter des compétences en matière d’architecture, et d’économie de la construction.

De plus, l’architecte de l’équipe devra avoir été mandataire sur les références qu’il présente sauf s’il s’agit d’un jeune architecte installé depuis moins de 5 ans.

3 candidats seront admis à la négociation, sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant.

Date limite de réception des candidatures  : 27 aout à 11h………………………..

Critères d’attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

 taux d’honoraire : 70 % ;

 valeur technique/méthodologie : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Contenu de la mission : mission de base avec EXE et OPC
.
Les 3 candidats admis à la négociation transmettrons par lettre recommandée avec avis de réception postal, ou remettront contre récépissé leur projet de marché de maîtrise d’œuvre ceux-ci devront obligatoirement comprendre :

 L’AE

 Le CCAP

 Le CCTP

 Le programme

 Un mémoire précisant les observations ou corrections que le candidat souhaite voir apporter au marché ou un mémoire précisant qu’aucune modification n’est souhaitée par le candidat,

 Un mémoire organisationnel et méthodologique format A4 recto verso maximum sur mes dispositions que le candidat compte mettre en œuvre pour mener à bien l’opération et expliquant la manière dont le candidat envisage le déroulement de sa mission.


Critères de jugement  : ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres.

Le forfait de rémunération sera noté sur 70 points :
Il sera calculé la moyenne des offres Moy.
La note minimale de 0 sera attribuée aux offres supérieures ou égales à Moy (1+0,25).
La note maximale de 100 sera attribuée à l’offre théorique égale à Moy (1-0,25), dans le cas où aucune offre n’est inférieure à Moy (1-0,25).
Dans le cas où l’offre la moins disante M1 est inférieure à Moy (1-0,25) le coefficient de 0,25 sera remplacé dans les formules par le coefficient x = 1 - m1
Moy.
Pour toutes les autres offres, le calcul de la note sera alors déterminé par proportionnalité entre ces deux limites.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.

La valeur technique :
La valeur technique sera notée sur 30 points au regard du mémoire organisationnel et méthodologique :
Le mémoire expliquera la manière dont le candidat compte mener à bien la mission, détaillant chacune des phases suivantes : durant les études, lors de la préparation du chantier, pendant le déroulement des travaux, lors de la réception des travaux et lors de la mise en service du bâtiment.
Le mémoire présentera également nominativement le personnel mis à disposition pour exécuter la mission et le rôle de chaque intervenant.
Le barème de notation sera le suivant :
Pour la manière dont le candidat compte mener à bien la mission, il sera attribué 15 points pour un mémoire détaillé adapté à l’opération et 0 pour un mémoire détaillé non adapté à l’opération. Pour toutes les propositions, le calcul de la note sera alors déterminé par analyse du niveau d’adaptation du mémoire et fixé entre ces deux limites.
Pour la liste nominative du personnel et le rôle de chaque intervenant, il sera attribué 15 points pour une liste correspondant au minimum demandé à l’article ci-dessus et détaillant la mission et le rôle de chaque intervenant. La note de 0 sera attribuée si la liste nominative du personnel et le rôle de chaque intervenant ne sont pas fournis. Pour toutes les propositions, le calcul de la note sera alors déterminé par analyse des documents fournis et fixé entre ces deux limites.

Conditions de remise des candidatures et des offres :
L’ensemble des documents sera transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou remis au service contre récepissé avant la date et heure limites indiquées au présent avis, sous peine d’être renvoyés à leurs auteurs à l’adresse suivante :

Commission syndicale pour la gestion des biens indivis
Cheniménil/Docelles - Les Prés de Lelles
Mairie de Cheniménil
88460 CHENIMÉNIL
Avec la mention :
Reconstruction du Centre de Secours incendié
Candidature en vue de la passation d’un marché de maïtrise d’œuvre et le cachet de mandataire.

Adresse auprès de laquelle des renseignements technique peuvent être obtenus :
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Correspondant : Mr Dominique GEOFFROY, 2 voie Husson, BP 79, 88198 GOLBEY Cedex
tél. : 03-29-69-53-51, télécopieur : 03-29-69-53-49.
Adresse auprès de laquelle des renseignements administratifs peut être obtenus :
Mairie de CHENIMENIL
Syndicat « Les près de Lelles »
88460 CHENIMENIL
tél ; 03 29 33 20 23 Mail :mairie-chenimenil@wanadoo.fr
Date d’envoi de l’avis : 26 juillet 2010…………………