Simultanément à la Commission "Ambition volontariat", le décret portant sur les mesures urgentes pour les sapeurs-pompiers volontaires est paru au Journal Officiel.
Il a pour principales dispositions :
- Vacations : L’élargissement des tranches horaires de nuit, la majoration de l’indemnisation des stagiaires en formation, la remise en question de la notion d’astreinte...
- Exercice volontaire : La suppression de l’âge limite d’engagement de 55 ans, l’adaptation pour les sapeurs-pompiers volontaires de nationalité étrangère, la validation automatique de la période probatoire, la possibilité de maintien en activité jusqu’à l’âge de 65 ans...
- PFR : Le bénéfice de la PFR dès 15 ans d’ancienneté en cas d’incapacité opérationnelle, le remboursement intégral des cotisations aux ayants-droits en cas de décès du sapeur-pompier...
- Autres : en cas de décès, maintien de l’allocation de vétérance au conjoint survivant, maintien de l’allocation de fidélité au conjoint, PACS ou concubin sous certaines conditions...
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